jeudi 14 octobre 2021

04 octobre2021 : journée du droit au collège

 

BRANDNER Sabrina, avocate


Au CDI est intervenue Maître Brandner Sabrina, spécialiste entre autre  du Droit du numérique et de l’informatique  (commerce en ligne, formalités CNIL…) et du Droit d’auteur, des marques, logiciels, …

 Après s’être présentée, elle a abordé avec les élèves les notions de droit, de règles(pourquoi « la règle et l’exception à la règle »), d’injustices (sentiment pour une personne d’être privée de ses droits). Un échange a eu lieu autour de la liberté, des libertés et le questionnement s’est naturellement tourné vers les réseaux sociaux : que peut-on publier ? Sur soi ? Sur les autres ? Que dit la loi ? L’avocate a donné une définition de la diffamation (qui peut être publique ou privée) et a conseillé aux élèves de se rendre pour toute question sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/ ou sur https://www.service-public.fr/



 Elle a conseillé aux élèves d’utiliser un pseudo et  de bien réfléchir avant de publier de façon publique ou privée sur les réseaux sociaux une information ou une photo.
 

La deuxième partie de l’intervention a consisté à la mise en place d’un jeu de rôle à partir de l’étude d’un cas : sur un réseau social, une élève a un compte et a publié une photo d’une camarade en petite tenue alors qu’elle se changeait dans les vestiaires. La jeune fille prise en photo a porté plainte pour les préjudices subis. Les élèves de la classe sont répartis en trois groupes :     

 

 

Les élèves jouent le jeu et après un quart d’heure échanges en groupes donnent oralement devant toute la classe des arguments pour simuler un procès.

Maître Brandner a bien précisé à cette occasion qu’en matière de cyber-harcèlement,  les sanctions pour les auteurs de plus de treize ans, si la victime a moins de 15 ans est de 18 mois de prison et de 7 500 euros d’amende. (La sanction peut aller jusqu’à trois ans de prison 45 000 euros d’amendes si l’auteur est majeur et la victime âgée de moins de 15 ans. 

 

   En salle Malraux  est intervenue Maître  Goldberg Nathalie, avocate au barreau de Strasbourg, spécialiste du droit international des droits de l’homme, droit des étrangers et de la nationalité.

 

GOLDBERG Nathalie, avocate
      L'avocate a travaillé avec une classe sur le thème de la non discrimination, des contrôles au faciès, des injustices dans la société ( inégalités hommes / femmes, harcèlement, homophobie, racisme, antisémitisme, islamophobie) et a évoqué les infractions pénales encourues par les contrevenants.

Maître Goldberg a précisé aux élèves l’organisation de la justice pour leur permettre de mieux cerner son action dans la société et les débats menés avec les jeunes ont porté sur la déclaration des droits de l’homme, la liberté et les habits portés par les femmes grâce à des cas pratiques en petits groupes. Par exemple : une élève qui vient dans son établissement avec un décolleté ou une mini jupe ou qui se promène dans la rue avec cette tenue : est ce choquant ? Est-ce interdit par la loi ? Doit – on lui dire quelque chose ? Peut – on se moquer d’elle  ?  Ces exemples ont permis d’évoquer une infraction au code pénal qu’est l’outrage sexiste qui « consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à sa dignité ou l’expose à une situation pénible ».

 


D’autres thèmes ont été évoqués par Maître Goldberg : le droit à la vie privée, à l’image, le harcèlement sur les réseaux sociaux, les comptes snapchat créés par une classe et les risques encourus en cas de diffamation ou de harcèlement. Les élèves ont échangé avec un réel intérêt. Des solutions ont été trouvées et le numéro vert pour signaler un harcèlement leur a été donné, il s’agit du 0800 200 000.

 Un dialogue avec la classe a ensuite permis aux élèves d’échanger sur les contrôles au faciès et de mieux cerner cette pratique discriminatoire qui consiste à humilier un individu, très souvent « de couleur » en lui demandant de préciser son identité sans qu’aucune infraction constatée ne soit à l’origine de cette demande de la part de la police.

L'échange entre les élèves et l'avocat va certainement être prolongé lors d'autres interventions au sein du collège, principalement au sein du Club Débat animé par deux collégiennes de 3èmes sur le temps de la pause méridienne et sous la responsabilité de Mme Divay et de Madame Fornecker.